louage d'ouvrage

См. также в других словарях:

• Louage d'ouvrage et d'industrie — ● Louage d ouvrage et d industrie contrat par lequel une personne se charge de faire un ouvrage pour autrui, au moyen d un travail mécanique, artistique, scientifique ou littéraire …   Encyclopédie Universelle

• louage — [ lwaʒ ] n. m. • loage 1253; de 2. louer 1 ♦ Vx Action de donner ou de prendre en location; loyer. 2 ♦ (XVIe) Mod. Dr. Fait de céder à loyer, pour un temps (⇒ 2. louer). Contrat de louage. Louage des maisons (bail à loyer), des héritages ruraux ( …   Encyclopédie Universelle

• ouvrage — [ uvraʒ ] n. m. • déb. XIIIe; ovraigne 1155; de œuvre 1 ♦ Ensemble d actions coordonnées par lesquelles on met qqch. en œuvre, on effectue un travail. ⇒ œuvre; besogne, tâche, 1. travail. Avoir, ne pas avoir d ouvrage. ⇒ occupation. Ouvrages… …   Encyclopédie Universelle

• ouvragé — ouvrage [ uvraʒ ] n. m. • déb. XIIIe; ovraigne 1155; de œuvre 1 ♦ Ensemble d actions coordonnées par lesquelles on met qqch. en œuvre, on effectue un travail. ⇒ œuvre; besogne, tâche, 1. travail. Avoir, ne pas avoir d ouvrage. ⇒ occupation.… …   Encyclopédie Universelle

• louage — (lou a j ) s. m. 1°   Cession de l usage d une chose, pour un temps et pour un prix déterminés. •   Le louage est un contrat par lequel l une des parties s engage, moyennant un prix que l autre partie s oblige à payer, soit à procurer à celle ci… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Assurance Dommage Ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de… …   Wikipédia en Français

• Assurance dommage ouvrage (france) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de… …   Wikipédia en Français

• Dommage ouvrage — Assurance dommage ouvrage (France) L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une… …   Wikipédia en Français

• Assurance dommage ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début de l Opération de construction qu elle est censée couvrir. Elle a d… …   Wikipédia en Français

• Locateur d'ouvrage — ● Locateur d ouvrage personne qui exécute un ouvrage dans le cadre d un contrat de louage d ouvrage et d industrie …   Encyclopédie Universelle

• Gilbert Louage — (1930 1975) est un peintre figuratif français du XXe siècle. Son œuvre, étroitement liée à la littérature française et espagnole ainsi qu aux grands thèmes chrétiens, se développe plus encore que dans la peinture dans le dessin, la gouache… …   Wikipédia en Français